Conditions Générales de Vente (CGV) – Créa’ Vendée 2026

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’organisation et de participation au marché artisanal Créa’Vendée, qui se tiendra le dimanche 24 mai 2026 sur la terrasse de l’établissement L’Octo Beach à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Article 2 : Conditions d’admission et Exclusivité

L’événement est strictement réservé aux artisans créateurs dont le siège social ou l’atelier est situé en Vendée.

Fait-main : Seuls les produits conçus et fabriqués manuellement par l’exposant sont autorisés. La revente d’articles industriels est formellement interdite.
Exclusivité : L’organisation s’engage à ne sélectionner qu’un seul exposant par domaine d’activité afin de garantir une absence totale de concurrence directe sur le site.

Article 3 : Réservation et Tarifs

L’inscription ne devient définitive qu’après réception du dossier complet et du règlement des frais de participation (préciser le montant ici).

Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée.

Article 4 : Annulation et Remboursement

Du fait de l’exposant : Toute annulation par l’exposant moins de 30 jours avant l’événement ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
Du fait de l’organisation : En cas d’annulation de l’événement par les organisateurs (hors météo), l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

Article 5 : Sécurité et Responsabilité

Assurance : Chaque exposant doit obligatoirement être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité couvrant sa participation à des événements extérieurs.
Matériel : L’exposant est responsable de son stand. En raison de la proximité avec l’océan, le lestage des structures est obligatoire (minimum 20kg par pied). L’organisation décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des produits de l’exposant.

Article 6 : Respect du Lieu et de l’Environnement

L’Octo Beach est un lieu partenaire. Les exposants s’engagent à :

Respecter les horaires d’installation et de désinstallation communiqués par l’équipe.
Assurer la propreté de leur emplacement et évacuer leurs propres déchets (emballages, cartons).

Article 7 : Droit à l’image

Par sa participation, l’exposant autorise l’organisation Créa’Vendée à utiliser les photographies ou vidéos prises durant l’événement pour sa communication sur les réseaux sociaux et supports promotionnels.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’organisation.